Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes des professions paramédicales, notamment des masseurs-kinésithérapeutes qui ont manifesté leur mécontentement le 19 mars dernier, dans les rues des grandes villes de France. Un véritable malaise s'est en effet emparé de ces professionnels de la santé dont les conditions de travail se sont détériorées et dont les attentes ne sont pas suffisamment prises en compte par les pouvoirs publics. Leurs revendications sont de plusieurs ordres. Dans le domaine de la formation, le problème vient du fait que l'évolution de la formation initiale est sans cesse repoussée par la réforme du premier cycle des études médicales et que l'ordonnance de 1996 ne concerne que la formation médicale continue. En outre, il apparaît que la scolarité est essentiellement assurée par des établissements privés sans participation de l'Etat. Les masseurs-kinésithérapeutes souhaiteraient également qu'un ordre professionnel soit enfin mis en place, en application de la loi n° 95-116 de février 1995. En effet, les élections du conseil de l'ordre, initialement prévues par un arrêté du 27 mai 1997, ont été repoussées par un arrêté du 24 juillet 1997. Depuis maintenant plusieurs mois aucune date d'élection n'a été fixée et, de cette profession s'inquiète du devenir de son ordre. Par ailleurs, il devient urgent, afin de les aider à exercer leurs compétences dans de meilleures conditions, de revaloriser leurs honoraires et leurs indemnités de déplacement et de prévoir un programme d'information de leurs cabinets, comme cela a été fait pour les médecins. Les kinésithérapeutes souhaitent aussi bénéficier de références médico-kinésithérapiques spécifiques et attendent une refonte de la nomenclature des actes de rééducation et de réadaptation professionnelle. Il semblerait, en effet, que le CNAM bloque la mise en place des premières RMKO qui auraient pourtant des effets très bénéfiques sur la profession. Alors que les kinésithérapeutes ont participé activement à l'effort de maîtrise des dépenses de santé - les prescriptions d'actes de kinésithérapie ont diminué de 2,3 % -, ils ont le sentiment que leurs efforts ne sont pas suffisamment pris en compte et ressentent comme une injustice le fait que les médecins bénéficient d'aides et d'avantages qui ne leur sont pas accordés. Ils souffrent également de la concurrence des centres de rééducation qui ne respectent pas les objectifs de maîtrise des coûts de santé et bénéficient pourtant d'une réévaluation constante des prix de journée. Les masseurs-kinésithérapeutes souhaiteraient vivement être associés aux quatre groupes de travail menés, avec les médecins libéraux, au ministère de la santé, afin de réfléchir au partage de l'information, à la santé publique, aux modes de rémunération et de régulation, aux unions professionnelles. Les kinésithérapeutes jouent un rôle essentiel dans le domaine public. C'est pourquoi, au regard des différents éléments précédemment décrits, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux préoccupations de cette profession.