Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses difficultés que rencontre le personnel pénitentiaire dans l'exercice de ses fonctions et sur l'absence de prise en compte de ses préoccupations par les pouvoirs publics. En effet, le manque de personnel, déjà inquiétant, risque de s'aggraver du fait de l'entrée en application de la bonification du 1/5. D'ici à deux ans, de nombreux départs à la retraite vont avoir lieu sans qu'aucun budget n'ait été dégagé pour embaucher du nouveau personnel. On estime que certains établissements pénitentiaires perdront jusqu'à 70 % de leurs effectifs ! Comment dans ces conditions assurer une gestion optimale des prisons et le maintien des conditions de sécurité les plus élémentaires ! Par ailleurs, si cette bonification était attendue depuis de nombreuses années, deux problèmes subsistent : elle n'a pas été accordée à tous les corps et son entrée en vigueur n'a fait l'objet d'aucune négociation avec les organisations syndicales. Le problème de l'insuffisance du montant des retraites est également souvent évoqué par les agents de l'administration pénitentiaire ainsi que la détérioration de leurs relations avec la population pénale qui n'hésite pas à exploiter le malaise de cette profession en multipliant les déconciations calomnieuses. Face à une telle situation, il est urgent que des mesures soient prises afin de redonner confiance au personnel pénitentiaire. Parmi les dispositions les plus attendues, on note la création de nouveaux postes budgétaires, la mise en place d'une caisse complémentaire de retraite provisoire, l'aggravation des sanctions prises à l'encontre des prisonniers qui diffament sans raison les gardiens ainsi que l'autorisation, pour les agents qui le souhaitent, de prolonger leur carrière jusqu'à soixante ans. Il lui demande donc d'accorder un intérêt particulier aux revendications des professionnels du secteur pénitentiaire et de répondre, le plus efficacement possible, à leurs inquiétudes. Plus que tout, cette profession souffre d'un grave déficit de reconnaissance par les pouvoirs publics et désire ardemment retrouver confiance en l'avenir.