personnel de direction
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des proviseurs intégrés dans le corps des personnels de direction de première catégorie, première classe, alors qu'ils étaient précédemment professeurs agrégés hors classe dans l'emploi de proviseur. Ils sont - seuls de tous les personnels de direction - exclus de toute promotion et privés, au niveau de leur retraite, de la prise en compte de leur bonification indiciaire. Il lui demande donc la mise à l'étude d'une possibilité de promotion pour ces personnels qui sont l'objet d'un inégalité de traitement incompréhensible, et dans cette attente et à titre conservatoire, l'abrogation immédiate de l'écrêtement indiciaire dont ils sont victimes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998