professions de santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des médecins concernant le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée des médecins (MICA). En effet, la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) s'étonne des déclarations du Fonds d'orientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL) qui, s'appuyant sur le fait qu'il ne lui sera plus possible de payer à partir de juillet 1998, envisagerait la suppression du système instauré par les ordonnances d'Alain Juppé. La CARMF, qui estime que le panel de médecins prenant le MICA est représentatif de l'ensemble de la profession, suggère que, plutôt que d'envisager la suppression du régime, il conviendrait d'en modifier, du moins en partie, les modalités d'attribution. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en la matière et la remercie de bien vouloir l'en informer.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998