internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'association départementale et nationale des patriotes résistants à l'Occupation incarcérés en camps spéciaux. Elle s'étonne de constater que les propositions de la commission médicale chargée d'examiner les délais de prise en compte des infirmités contractées pendant la détention mise en place en 1985 n'aient donné lieu à aucune décision ministérielle depuis plus de douze ans. Il le remercie de bien vouloir l'infomer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998