artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des retraites des conjoints de commerçants. D'après certaines informations qui lui ont été rapportées, il semblerait que le régime connaisse actuellement de graves difficultés financières qui pourraient compromettre son avenir. Il lui demande si ces informations sont fondées et, dans l'affirmative, quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre pour assurer aux conjoints de commerçants qu'ils pourront bénéficier des pensions de retraite pour lesquelles ils ont cotisé.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998