Réponse publiée le 6 juillet 1998

Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger sur le nombre de postes vacants des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Reims que le projet de mouvements qui interviendra au cours de l'été réduira considérablement le nombre de vacances d'emplois. Actuellement, et avant même qu'un second projet de nomination ne vienne compléter les effectifs, seuls resteraient vacants au second grade un emploi de juge au tribunal de grande instance de Troyes, ainsi qu'un poste de juge au tribunal de grande instance de Reims, outre deux postes de juge chargé des tribunaux d'instance de Rocroi et de Châlon-en-Champagne. Les services de la Chancellerie s'emploient à susciter des candidatures à ces emplois auprès des magistrats, et dans le cadre de l'intégration directe. Par ailleurs, deux concours exceptionnels de 100 postes permettront à échéance d'une année de pourvoir d'éventuelles vacances au sein de la cour d'appel de Reims.