Réponse publiée le 29 juin 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'effectif réel des personnels de surveillance du centre pénitentiaire d'Aiton est de 4 chefs de service pénitentiaire, 13 premiers surveillants et 109 surveillants pour un organigramme de 5 chefs de service pénitentiaire, 12 premiers surveillants et 105 surveillants. Compte tenu de 7 arrivées et 5 départs de surveillants prévus au début du 2e semestre 1998 au titre de la mobilité, l'établissement connaîtra à cette date un écart favorable de 4 surveillants par rapport à l'effectif de référence. Son nombre d'agents d'encadrement présents dans le service correspond, quant à lui, au nombre total des chefs de service pénitentiaire et premiers surveillants prévus à l'organigramme. Le personnel administratif de cet établissement est composé de 15 agents, c'est-à-dire d'un attaché d'administration et d'intendance, 5 secrétaires administratifs et 9 agents ou adjoints administratifs, dont un en congé de longue maladie, pour un effectif cible de 14 agents, c'est-à-dire un attaché d'administration et d'intendance, 3 secrétaires administratifs et 10 agents ou adjoints administratifs. Sans mésestimer les difficultés du passage à l'autonomie financière, il faut donc observer que la situation des effectifs du personnel administratif est globalement favorable.