Question écrite n° 13387 :
centres pénitentiaires

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit en postes du centre pénitentiaire d'Aiton en Savoie. Plusieurs postes, tant au niveau des personnels de surveillance que des personnels administratifs, restent vacants : un poste de chef de service pénitentiaire vacant depuis l'ouverture du centre en 1992, un premier surveillant non remplacé depuis son départ en retraite en mai 1997, un moniteur de sports nommé premier surveillant, un poste de surveillant « service des agents » affecté mais non présent dans l'organigramme, trois postes d'agents administratifs nécessaires notamment à l'autonomie financière. Il souhaite connaître quand ces postes pourraient être pourvus dans le cadre de la priorité accordée au budget de la justice.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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