employés de maison
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de règles applicables à la surveillance médicale des employés de maison occupés à temps partiel. Il lui demande à quelle date paraîtra le décret qui permettra à ces personnels une protection médicale équivalente à celle qui est déjà accordée aux employés de maison occupés à temps complet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998