Question écrite n° 13396 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur certaines études étrangères tendant à prouver que les ondes électromagnétiques non ionisantes seraient nocives pour la santé. Il lui demande si de telles études ont été réalisées en France et si leurs conclusions sont identiques. Dans ce cas, il souhaiterait savoir quelle surveillance est exercée par les autorités sanitaires françaises dans ce domaine.

Réponse publiée le 3 août 1998

Les effets sur la santé des champs électromagnétiques générés par les installations électriques, ont donné lieu à un nombre important d'études, notamment en France aussi bien dans la population générale qu'en milieu professionnel particulièrement exposé. Ces études ont été rassemblées dans le cadre d'une expertise collective, réalisée en 1993 par l'INSERM. Il en ressortait que les résultats observés étaient divergents, probablement en raison de problèmes méthodologiques mal maîtrisés et de facteurs liés nombreux et mal appréhendés. Cette synthèse concluait que rien ne permettait de retenir d'un lien direct entre l'exposition aux champs électromagnétiques et l'apparition d'une pathologie spécifique, mais qu'il convenait de mener de nouvelles investigations pour confirmer ou infirmer définitivement l'existence d'un risque. En 1993 le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, a estimé que les données scientifiques connues ne permettaient pas de conclure à l'existence d'une augmentation du risque de certains cancers en relation avec l'exposition aux champs électromagnétiques. Il a également demandé que soit soutenu l'effort de recherche permettant d'éclairer ces aspects. Le Conseil a rendu un nouveau rapport en 1996, selon lequel l'évolution des connaissances ne permet pas de retenir, pour la population générale, d'élément nouveau conduisant à modifier le point de vue exprimé en 1993. En particulier, les études les plus récentes ne mettent pas en évidence chez l'homme les effets qui ont pu être constatés dans certaines conditions chez l'animal. L'Académie de médecine, a conclu dans un rapport du 29 juin 1993 que «les associations décrites entre champs électromagnétiques et certaines pathologies, ne sauraient être établies par les études dont on dispose» et que les risques créés par les champs électromagnétiques «s'ils existent, ne représentent qu'un risque très faible à l'échelle de l'individu et ne constituent pas pour cette raison un problème de santé prioritaire». Enfin un rapport d'octobre 1996 de l'Académie des Sciences des Etats-Unis conclut «qu'il n'y a pas d'argument convaincant que l'exposition domestique aux champs électriques et magnétiques joue un rôle dans le développement de cancers, de troubles de la reproduction du développement ou du comportement». Il se dégage donc actuellement un consensus à travers les réponses des instances scientifiques. Les résultats actuels ne permettent pas d'exclure formellement l'existence d'un risque très faible, qui serait en tout état de cause sans rapport avec les autres risques de la vie quotidienne. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit une veille permanente en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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