Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Algériens qui, résidant actuellement en France, perçoivent leur retraite sur des comptes bancaires ou postaux en Algérie et n'ont pas la possibilité de la faire transférer en France. La situation évoquée ici est celle de personnes qui ne sont pas des travailleurs migrants au sens de la convention générale franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980. De ce fait, elles ne peuvent bénéficier du service de la pension de vieillesse dont ils sont titulaires au titre de la législation d'un des deux Etats, sur le territoire de l'autre Etat en vertu des dispositions de la convention précitée. Ainsi, dans le cas envisagé d'Algériens résidant en France et qui ne sont pas des travailleurs migrants, les modalités de versement de leur pension de vieillesse servie au titre de la législation algérienne ressortissent à la seule compétence des autorités algériennes qui peuvent ou non décider du paiement de la pension ou autoriser son transfert hors du territoire algérien. Cette situation place de nombreuses personnes qui ne peuvent jouir normalement de leurs prestations de retraite dans une grande précarité matérielle. Le contexte politique algérien et l'impossibilité où elles se trouvent de rentrer en Algérie pour percevoir ces sommes contribuent à aggraver encore les difficultés. Il souhaite donc savoir quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.