frais de déplacement
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le montant des indemnités, représentatives de frais ou de risques, attribuées aux agents de la fonction publique. Le taux des indemnités allouées aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service est régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (JO du 30) et un arrêté du 15 novembre 1993. Depuis l'application du taux à compter du 1er janvier 1994, il n'y a pas eu de réévaluation alors que dans le même temps le coût de la vie, le prix des carburants, des réparations, des matériels n'a cessé d'augmenter. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir faire part de ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 8 juin 1998
Les indemnités kilométriques prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, en faveur des agents qui utilisent leurs véhicules personnels dans l'intérêt du service, ont été réévaluées en dernier lieu, à compter du 1er janvier 1994, par un arrêté du 15 novembre 1993. Le protocole d'accord signé le 10 février 1998 sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999 prévoit notamment qu'une « réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires sera engagée ». A cette fin, un groupe de travail présidé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique a d'ores et déjà débuté ses travaux. Il a notamment entendu l'ensemble des organisations syndicales ayant participé aux négociations salariales de janvier dernier. Ses conclusions devraient être rendues avant la fin du mois de juin prochain.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998