Réponse publiée le 1er décembre 1997

Le Gouvernement considère que la question de la promotion du bénévolat et du statut du bénévole est importante d'un double point de vue : celui du maintien de la cohésion sociale, dans laquelle les animateurs bénévoles du mouvement associatif jouent un rôle irremplaçable, et celui du mouvement général de réduction du temps de travail, comme l'indique à juste titre l'honorable parlementaire, qui permettra à un nombre croissant de concitoyens de s'engager dans l'action bénévole, d'une part, et d'accroître le nombre d'emplois offerts, d'autre part. Le dispositif existant, qui doit faciliter l'exercice de responsabilités associatives, tels le droit au congé de représentation pour les responsables associatifs, inscrit dans la loi du 7 août 1991, ou le droit d'exercice du bénévolat par les chômeurs indemnisés, rappelé par des circulaires de l'ANPE et de l'UNEDIC, et apporter des moyens de formation adaptés aux bénévoles, doit certainement être adapté aux besoins nouveaux qui se font jour. C'est pourquoi le Premier ministre, en réponse à une proposition de madame la ministre de la jeunesse et des sports, souhaite qu'une large concertation soit organisée avec les responsables du monde associatif sur cette question, préalable au travail interministériel qui pourrait être suivi de l'examen d'un projet de loi en conseil des ministres dans le courant de l'année 1999.