Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants des universités qui concourent depuis de nombreuses années au bon fonctionnement des universités tant sur le plan pédagogique que sur le plan administratif. Ces derniers s'estiment en effet injustement discriminés dans leur avancement indiciaire. En effet, celui-ci est inexorablement bloqué au 6e échelon prévu par le décret de janvier 1993. Ainsi, si aucune réforme n'est entreprise, ils demeureront à l'indice brut 648 et ce, jusqu'à la fin de leur carrière... Leur revendication d'un reclassement à l'indice brut 801 à partir du 1er janvier 1998 avait enfin été entendue. En 1997, le ministère s'était engagé fermement à le faire figurer parmi les priorités de son budget pour 1998. En juillet 1997, le nouveau Gouvernement a confirmé que les engagements pris par son prédécesseur en matière seraient tenus. Or, en dépit de cet engagement, la loi de finances 1998 a écarté cette réforme sans la moindre justification. Il lui demande donc de lui préciser les termes de son action ministérielle afin de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la revalorisation indiciaire des corps des assistants des universités.