Réponse publiée le 22 juin 1998

La question posée concerne les conséquences éventuelles qui pourraient résulter de la situation dominante de la société Microsoft sur le marché des logiciels informatiques. Les services anti-trust du département de la justice des Etats-Unis examinent actuellement les pratiques de cette société à qui il pourrait notamment reproché d'imposer sa technologie Internet par différents biais commerciaux. Il n'appartient pas au secrétariat d'Etat de l'industrie de se prononcer sur le bien-fondé de cette action lancée par les autorités américaines qui veillent en premier lieu au maintien d'une juste concurrence entre les entreprises de logiciels intervenant sur le marché américain. Pour ce qui concerne notre pays, même si des griefs à l'encontre de la société Microsoft et de ses pratiques sont fréquemment exprimés, à la connaissance du secrétariat d'Etat à l'industrie aucune plainte de professionnels ou de particuliers n'a été enregistrée de manière formelle. A défaut d'avoir été alertée saisis d'une affaire relative à un manquement au respect des droits de la concurrence, l'attention des pouvoirs publics porte sur la question des capacités du marché national à établir des relations économiques dans des conditions satisfaisantes avec la société Microsoft. A cet égard, il importe de veiller à ce que n'existe aucun obstacle au libre choix des utilisateurs publics et privés.