Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'entreprise Microsoft au regard du droit de la concurrence. Cette société fait l'objet actuellement d'une action des services anti-trust du département américain de la justice des Etats-Unis au motif qu'elle maintient un contrôle illégal sur l'entretien des systèmes d'exploitation des micro-ordinateurs et qu'elle profite de sa domination des micro-ordinateurs pour imposer sa technologie à Internet. S'il n'appartient pas au Gouvernement français de se prononcer sur les actions en justice menées aux Etats-Unis, il ne peut cependant totalement ignorer la position dominante d'une entreprise au regard de son propre marché intérieur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les conditions de développement de l'entreprise Microsoft en France sont conformes aux règles et aux objectifs du droit de la concurrence et plus généralement quelle est sa politique par rapport à d'éventuelles attitudes monopolistiques de groupes informatiques.