Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement de la téléphonie sur Internet. En effet, beaucoup de société spécialistes d'Internet élaborent de nouvelles stratégies visant à transmettre non seulement des données mais aussi de la voix sur ce support. La qualité de transmission des données est identique voir supérieure à celle utilisant le réseau téléphonique traditionnel. Il est donc possible de contourner, voire de détourner une partie du trafic téléphonique. Dans ces conditions, il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il appréhende ce phénomène. Il lui demande aussi par quelles dispositions juridiques les services de téléphonie sur Internet sont-ils régis.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998