Réponse publiée le 14 septembre 1998

La téléphonie sur Internet connaît un intérêt considérable de la part des médias, comme, d'ailleurs, tout ce qui a trait à Internet. Il s'agit cependant, à l'heure actuelle, d'un phénomène marginal. Pour l'avenir, en revanche, le développement de la téléphonie sur Internet pourrait constituer une évolution majeure du secteur des télécommunications. La rapidité des développements techniques ainsi que les projets de certains opérateurs permettent d'imaginer qu'elle pourrait bouleverser le marché des télécommunications. Sur le plan réglementaire, le code des postes et télécommunications définit le service téléphonique au public comme « l'exploitation commerciale pour le public du transfert direct de la voix en temps réel au départ et à destination de réseaux ouverts au public commutés, entre utilisateurs fixes ou mobiles ». Cette définition est indépendante du support employé pour fournir le service. Il en résulte que tout service qui revêt les caractéristiques décrites dans cette définition, relève des règles qui régissent le service téléphonique au public, quel que soit le réseau de télécommunications, y compris Internet, sur lequel il est fourni.