Réponse publiée le 28 septembre 1998

L'un des principaux objectifs des Assises de Birmingham, qui avait pour thème l'Europe face au numérique, était de proposer des solutions pour améliorer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle dans l'Union Européenne, dont le déficit avec les Etats-Unis n'a cessé de croître ces dernières années. Les conclusions des 4 ateliers ont démontré que la priorité doit aller au renforcement des entreprises du secteur qui sont pour un grand nombre d'entre elles sous-capitalisées et fragmentées. C'est pourquoi, lors du Conseil Culture du 28 mai, les Etats-membres ont retenu trois propositions émises par les professionnels : des moyens renforcés pour Media II afin de produire des effets structurels plus importants ; des actions pour favoriser l'exportation des productions européennes hors du marché européen ; et toutes mesures visant à attirer des capitaux privés vers l'investissement dans la production et la distribution audiovisuelle européenne. Ont été évoquées l'aide aux entreprises innovantes, l'incitation des radiodiffuseurs à investir dans la production, notamment par des obligations d'investissement ou des incitations fiscales. La commission, à la suite de sa communication, devrait formuler des propositions. Par ailleurs, le Centre National de la Cinématographie, conscient des enjeux que représentent l'exportation des programmes et des films pour l'ensemble de l'industrie audiovisuelle, a mis en place différents dispositifs de soutien à ce secteur. Le soutien à l'exportation des films français. I. - Mécanismes d'aide à l'expansion des films français à l'étranger : le Centre national de la cinématographie a mis en oeuvre, en 1997, des aides à l'expansion des films français à l'étranger en étroite collaboration avec Unifrance. Le budget alloué pour ces aides est de 12 millions de francs en 1998. Ces aides s'articulent en trois volets : une aide sélective destinée à soutenir les stratégies à l'exportation des producteurs français. Un producteur pourra solliciter cette aide film par film sur la base d'un programme présentant l'ensemble des actions qu'il envisage d'entreprendre. Ces actions pourront concerner toutes les opérations entreprises en faveur d'une promotion transnationale. L'aide à l'édition de matériel de prospection : ce soutien permet aux producteurs d'avoir les moyens de développer leurs ventes à l'étranger en bénéficiant des supports nécessaires pour être présent sur les marchés (plaquette, sous-titrage...). L'aide à la distribution des films français à l'étranger : cette aide s'adresse aux distributeurs étrangers qui souhaitent améliorer la diffusion des films français, en élargissant les plans de sortie des films et en investissant plus massivement dans les campagnes publicitaires. II. - Soutien à UniFrance Film International : le CNC soutient l'action d'Unifrance Film de promotion du cinéma français à l'étranger. La subvention à cette association s'est élevée à 49,9 millions de francs en 1998. Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la promotion, la communication et l'information autour des films français. Unifrance a notamment développé deux grandes manifestations, les festivals de Yokohama et d'Acapulco, qui créent l'événement autour du cinéma français respectivement en Asie et en Amérique latine. III. - Inciter à la programmation des films européens en Europe : soutien du travail du réseau de « salles pavillon » diffusant des films européens. Soutenu par le programme Media de la commission européenne et par le CNC (à hauteur de 1,5 million de francs), Europa Cinémas a pour mission de créer en Europe un réseau de salles, « les salles pavillons », qui s'engagent à programmer au moins 50 % de films européens sur leurs écrans et à organiser des actions de promotion autour de nos cinématographies (festivals, rétrospectives, avant-premières, revues...). Le réseau comprend actuellement près de 200 écrans dans une quarantaine de villes stratégiques pour la sortie des films en première exclusivité. IV. - Une action directe de soutien à la distribution et à la promotion des films français à l'étranger : gestion d'une offre de copies gratuites de films français aux distributeurs à l'étranger. Pour dynamiser la diffusion internationale de notre cinématographie, une offre de copies gratuites de films français a été mise en place pour les distibuteurs des Pays de l'Est, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine. Ce mécanisme connaît un succès croissant. Ainsi, depuis janvier 1998, 260 copies de films ont été envoyées de par le monde pour aider à la diffusion d'une quarantaine de films français. Le montant global de cette opération s'élève à 900 000 F en 1998. Le mécanisme de soutien à l'exportation des programmes audiovisuels. Un mécanisme de soutien à l'édition de matériel de prospection à l'international. Depuis 1995, le CNC a mis en place une aide à la promotion et à la vente des programmes audiovisuels à l'étranger. Cette aide à l'exportation est accordée à des oeuvres de fictions, d'animation, des documentaires et des enregistrements de spectacles éligibles au compte de soutien. Cette aide est destinée à financer en partie le doublage, le sous-titrage et éventuellement le reformatage des oeuvres ainsi que la fabrication d'instruments de promotion (plaquettes, bandes de démonstration). Elle vise à mettre à la disposition des producteurs et des distributeurs des outils performants pour commercialiser à l'étranger leurs programmes. Le budget de cette aide s'élève à 5 millions de francs en 1998. Le soutien à TV France International : créée en 1994, TV France International est une organisation interprofessionnelle au sein de laquelle oeuvrent producteurs, distributeurs et filiales de distribution des chaînes. TV France International cherche à développer les exportations de programmes et à promouvoir l'industrie française. Ses missions s'articulent autour de l'information et de la promotion, l'organisation de stands de présentation des programmes français sur les principaux marchés, la réalisation d'étude de prospection, et la mise en place des « Rendez-vous », marché annuel consacré uniquement aux programmes français et destiné aux diffuseurs étrangers essentiellement européens. Le CNC a apporté son soutien à TV France International dès sa création. La subvention du CNC s'élevait à 8 millions de francs en 1998.