Question écrite n° 13448 :
SNCF : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la différence entre les pension de réversion du régime général et celles perçues par les veuves de cheminots. Si les premières atteignent 54 % de la retraite que le conjoint décédé aurait dû percevoir, il s'avère que celles des veuves de cheminots plafonnent à 50 %. Il lui demande donc de lui préciser si, dans le cadre de son action ministérielle, elle envisage de remédier à ce différentiel de traitement.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 27 avril 1998

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