Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des retraités. Les retraités demandent tout d'abord la concrétisation urgente des engagements qui ont été pris par le Gouvernement concernant leur représentation au Conseil économique et social, en qualité de conseillers désignés par le CNRPA, et dans toutes les instances qui les concernent et qui ont à connaître de leurs préoccupations. Les retraités, d'autre part, protestent contre la réduction du plafond de l'abattement dont bénéficiaient les personnes seules ayant élevé un enfant, pour leur imposition sur le revenu. Ils demandent l'arrêt de la diminution du plafond concernant l'abattement de 10 % sur les pensions, et souhaitent que les majorations familiales soient exonérées de CSG. Concernant l'évolution des pensions, les retraités insistent, compte tenu du fait que l'indexation des pensions sur les prix prend fin en 1998, pour que soit mise en place une évolution parallèle du montant net des pensions de retraite et de la rémunération nette des personnes en activité. En ce qui concerne la dépendance, les retraités confirment leur volonté de la voir reconnue comme un risque géré par la sécurité sociale, et demandent que la loi du 24 janvier 1997, qui était provisoire, soit rapidement remplacée. D'autre part, les conditions d'attribution des pensions de réversion (âge, cumul, plafond) doivent être améliorées dans le régime général et les régimes alignés, et le taux de réversion doit être porté rapidement à 60 % dans tous les régimes. Les retraités déplorent enfin la confusion opérée entre politique sociale et politique familiale, et insistent pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique familiale indispensable, qui ne doit pas être confondue avec une politique d'aide sociale. Sur ces différentes questions, d'importance capitale pour l'ensemble des retraités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes et rapides elle entend prendre, en vue de satisfaire les légitimes revendications des retraités.