Réponse publiée le 14 septembre 1998

Les transports ne sont pris en charge par l'assurance maladie que dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées, au nombre desquelles figurent l'hospitalisation (celle-ci étant limitée à l'entrée et à la sortie du séjour hospitalier), les affections de longue durée lorsque ces transports sont liés au traitement de ces affections, les transports en ambulance lorsque l'état du malade nécessite un transport allongé ou une surveillance constante. Le Gouvernement, conscient de la nécessité de clarifier les conditions de remboursement par l'assurance maladie des frais de transport, n'exclut pas un aménagement des textes réglementaires. L'objectif recherché est d'offrir aux professionnels un cadre clair d'exercice, tout en offrant une qualité de prestation identique aux assurés sociaux, quel que soit le transport utilisé, véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi. Il semble indispensable par ailleurs que soient recherchées les voies d'une harmonisation des conditions et des modalités de tarification des différents types de transport. Une réflexion associant les professionnels est actuellement menée par les pouvoirs publics.