réductions d'impôt
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du vif mécontentement des épargnants, titulaires de contrats d'assurance vie, qui n'admettent pas de ne plus bénéficier de la réduction d'impôt à laquelle ils avaient droit jusqu'à présent et qui leur semblait garantie lors de la souscription. La déclaration des revenus de l'année 1997 a d'ailleurs suscité controverses et incertitudes parmi les contribuables, stupéfaits d'apprendre que la réduction d'impôt était désormais subordonnée à de nouvelles conditions d'obtention. Force est de comprendre l'amertume de ces personnes devant cet état de fait arbitraire, véritable négation de la parole donnée. Confronté aux interrogations de ses administrés, pour la plupart retraités des mines ayant placé leurs modestes économies dans l'assurance vie, il lui demande de bien vouloir apporter les explications nécessaires.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998