Israël
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du respect de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. De nombreux concitoyens nous ont interpellés sur certaines pratiques durant les interrogatoires de Palestiniens. Si leur recours est avéré, de telles pratiques constituent une atteinte caractérisée aux droits de l'homme et va à l'encontre même de l'article 2 de l'accord d'association. Elle demande à M. le ministre s'il compte intervenir auprès du Gouvernement israélien pour qu'il se conforme résolument à l'accord d'association.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998