Question écrite n° 1348 :
réintégration

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés qui, après une interruption de leur activité professionnelle pour exercer une activité auprès d'un syndicat, d'une association ou d'un parti politique, souhaitent réintégrer leur emploi. Il lui cite le cas d'un salarié d'une grande entreprise, Roussel-UCLAF, qui vient de s'engager à effectuer 700 embauches, et qui refuse de le réintégrer. A l'heure où chacun aspire à participer davantage à la vie politique, associative, citoyenne, il est nécessaire de permettre aux salariés de quitter momentanément leur emploi pour exercer une activité sociale ou politique et d'être réintégré dans une entreprise pour un emploi, à salaire et qualification au moins équivalents. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre afin de favoriser l'exercice de la citoyenneté.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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