Israël
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Israël. Il ressort, selon certaines allégations que la torture serait utilisée pendant les interrogatoires des Palestiniens alors que le Gouvernement israélien s'était engagé à proscrire la torture en ratifiant, en 1991, la convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour qu'Israël respecte ses engagements.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998