droit de vote
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les documents officiels permettant de justifier l'identité des électeurs dans les bureaux de vote. A titre d'exemple, la carte de sécurité sociale où n'apparaît aucune photo permet de voter. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de limiter le type de papier d'identité accepté pour les opérations électorales.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998