heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître l'état d'avancement du dossier du retour à l'heure solaire. Il tient à lui rappeler que de nombreuses études publiques françaises et européennes ont confirmé les méfaits du système actuel, principalement sur l'équilibre et la santé des enfants et des personnes âgées. De plus, les experts scientifiques s'accordent pour affirmer que la pollution de l'air dans les villes ainsi que l'effet de serre sont accentués pendant toute la période de l'année qui correspond à l'horaire d'été. Aussi souhaite-t-il que la France défende avec conviction une position en faveur d'un retour au système naturel de l'heure solaire. Il lui demande de lui confirmer si telle est bien la volonté du Gouvernement.
Réponse publiée le 1er septembre 1997
Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le retour au système naturel de l'heure solaire. Le Gouvernement ne peut pas déroger au système d'heure légale qui vient d'être adopté par le Parlement européen pour la période 1998-2001, sauf à voir, à tout moment, la responsabilité de l'Etat français engagée devant les tribunaux. Les enjeux sociaux et économiques, prioritaires actuellement, ont conduit le Parlement européen à adopter la huitième directive qui assure l'harmonisation complète du calendrier en vue de faciliter les transports et télécommunications.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997