Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche tant sur la forme que sur le contenu de l'arrêté du 6 février 1998 « portant ouverture en 1998 du concours pour l'admission de candidats aux écoles vétérinaires ». Publié le 27 février 1998, soit deux jours avant la clôture des inscriptions au concours, l'arrêté modifie en cours d'année les règles d'un concours que les élèves préparent depuis la rentrée de septembre 1997. Il instaure par ailleurs, par le jeu des quotas, une ségrégation entre les élèves, qui, inscrits en classes préparatoires en 1996-1997 pour les uns (ceux du concours A 1), auront deux fois plus de chances que les autres (ceux du concours A 2), ce dernier n'opérant aucune distinction entre les étudiants qui ont préparé le concours en 2 ans et ceux qui l'ont préparé en 3 ans, voire plus. Devant l'urgence de la situation, le concours ayant lieu en mai 98, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière et les mesures qu'il envisage de prendre.