livres
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des professionnels du livre et de la librairie confrontés à une vive concurrence des grossistes et au non-respect de la loi sur le prix unique. La fourniture aux collectivités étant hors du champ d'application de la loi sur le prix unique, le secteur de la librairie s'insurge contre la pratique visant à abaisser exagérément les prix. Afin de garantir aux utilisateurs, aux éditeurs et aux libraires les conditions de la diversité et de la qualité, la profession demande l'instauration d'un plafonnement des remises. Compte tenu des inquiétudes émises sur ce sujet, il lui demande de bien vouloir préciser la suite qu'elle entend réserver à cette proposition et, plus largement, de lui indiquer si un renforcement de la loi du 10 août 1981 est envisagé.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998