Réponse publiée le 10 août 1998

Les deux professions évoquées par l'honorable parlementaire ne sont pas soumises aux mêmes modalités concernant les visites médicales périodiques d'aptitude, visites obligatoires aux termes de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. Les marins inscrits à la pêche côtière sont soumis à une visite annuelle, qu'ils ont la possibilité de passer à Marennes, tous les mercredis, les rendez-vous pouvant être pris jusqu'à 24 heures à l'avance. Le médecin peut disposer du dossier médical des intéressés afin que ces visites ne soient pas une simple formalité, mais une vraie visite médicale de nature à préserver la santé du marin, autant que la sécurité du navire et de l'équipage. Les visites inopinées sans rendez-vous ont toujours été possibles en fonction des impératifs professionnels mais restent une procédure exceptionnelle pour préserver leur crédibilité. Il n'y a pas eu, à ce jour, de revendication de la profession, tant au niveau local qu'auprès de la direction du service de santé des gens de mer. Compte tenu de la nature de leur navigation au quotidien, les conchyliculteurs ne sont soumis à cette même visite obligatoire que tous les deux ans. Ces visites sont passées à La Rochelle, distante de 60 km et seuls ceux pour qui le médecin a décidé de réduire cette périodicité, en fonction de leur état de santé, sont revus à Marennes pour leur éviter un nouveau déplacement. Les conchyliculteurs ont la même possibilité que les marins de la pêche côtière, de prendre les rendez-vous 24 heures à l'avance, mesure qui doit également rester exceptionnelle. Il convient cependant de constater que les marins accumulent des retards pour satisfaire à cette obligation légale. Quand il assure ses vacations à Marennes, le médecin voit en moyenne 10 à 15 marins, alors qu'il pourrait en voir jusqu'à 20 ou 23. L'assouplissement apporté par la périodicité biennale des visites paraît bien de nature à éviter des retards avoisinant les cinq ans, situation tout à fait regrettable à l'heure où les marins demandent légitimement une meilleure prévention des risques professionnels. Passer ces visites auprès de praticiens autres que les médecins des gens de mer ne résoudrait pas le problème des rendez-vous à honorer et serait contraire à la recherche d'une harmonisation des pratiques. Comme le suggère l'honorable parlementaire, l'administration des affaires maritimes examinera les conditions de réalisation des visites en camiom médical dans le cadre d'une coopération avec le médecin du travail. En tout état de cause, l'informatisation du fichier médical des marins, prévue pour la fin de cette année, devrait permettre plus de souplesse dans les prises de rendez-vous, le médecin n'ayant plus, à terme, besoin de transporter les fiches médicales de chaque marin.