Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la politique des quotas audiovisuels. Il souhaite plus particulièrement connaître sa position à l'égard de déclarations faites lors de la conférence de Birmingham critiquant l'existence de quotas européens en matière audiovisuelle. Les critiques portent sur le caractère purement défensif qu'aurait l'approche française dans ce domaine, notamment dans le cadre de l'exception culturelle. Elles sont fondées sur l'idée qu'il est impossible de démontrer un quelconque effet positif de ceux-ci alors qu'à l'inverse leurs effets de distorsion sur le marché seraient avérés. Par ailleurs, les quotas sont critiqués au regard de l'émergence de nouvelles technologies permettant, dans un proche avenir, de fournir un accès illimité aux programmes audiovisuels. C'est pourquoi il lui demande de préciser la position française au regard de la politique européenne des quotas audiovisuels et de lui fournir des informations détaillées quant aux effets de celle-ci sur l'industrie européenne audiovisuelle.