Réponse publiée le 18 janvier 1999

La prise en charge de la douleur est une préoccupation constante du Gouvernement ; l'utilisation de substances telles que la morphine en est une illustration. Concernant plus particulièrement le cannabis, il convient de préciser que ses éventuels effets bénéfiques n'ont à ce jour jamais été démontrés, et que les observations médicales isolées, observées dans le traitement de la douleur, ne constituent pas des preuves scientifiques. Sur le plan international, le cannabis est classé aux tableaux I et IV de la convention unique du 30 mars 1961 sur les stupéfiants et doit être interdite par les gouvernements, sauf cas de recherche scientifique ou médicale dûment autorisée par eux. En France, le cannabis est inscrit à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. De plus, l'article R. 5181 du code de la santé publique en interdit la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage. Toutefois, il existe actuellement un tétrahydrocannabinol (THC) de synthèse ou dronabinol, commercialisé aux Etats-Unis et au Canada, qui pourrait faire l'objet d'une utilisation médicale en France dans le cadre réglementaire des autorisations temporaires d'utilisation, en vue de l'obtention éventuelle d'une autorisation de mise sur le marché. Un projet de décret ayant pour objet la modification de l'article R. 5181 susvisé et visant à permettre cette utilisation est en cours. Il en est de même pour un autre cannabinoïde qui n'est pas un THC, actuellement non classé comme stupéfiant, la nabilone. L'avenir potentiel des cannabinoïdes de synthèse est conditionné par l'évaluation de leurs propriétés lors d'essais cliniques non conduits à ce jour, et permettant l'appréciation du rapport bénéfice/risque de ces produits en vue d'une éventuelle autorisation de mise sur le marché. Enfin, l'étude citée par l'honorable parlementaire semble concerner le rapport demandé en mai 1998 par le secrétaire d'Etat à la santé au professeur Roques sur la dangerosité des drogues. Les conclusions de ce rapport font état d'un manque de données sur le mécanisme d'action du cannabis et surtout d'un manque d'études cliniques. Néanmoins, des propositions sont faites concernant les principaux axes de recherche à développer, notamment dans l'analgésie.