Question écrite n° 13542 :
intérieur : décorations, insignes et emblèmes

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les médailles et mérites délivrés par son ministère. En effet, il souhaiterait en connaître précisément la liste et l'ensemble des conditions d'obtention.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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