Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la table ronde « producteurs audiovisuels-diffuseurs » organisée dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'audiovisuel. Lors de la rencontre tenue le 19 mars 1998, il avait été précisé que les échanges de vue feraient l'objet d'un compte rendu afin d'assurer la transparence des débats et la plus large concertation possible. Aucune information à ce sujet n'ayant été publiée à ce jour, il lui demande de bien vouloir indiquer publiquement les conclusions qu'elle tire de ces débats. A ce titre, il lui demande de préciser l'approche qu'elle a des obligations de production qui pèsent sur les diffuseurs et, par ailleurs, si l'organisation du marché des droits lui paraît satisfaisante. Plus particulièrement, il lui demande de préciser si elle conçoit l'organisation des rapports « producteurs audiovisuels-diffuseurs » dans le cadre d'une régulation législative et réglementaire ou bien si elle souhaite faire place à une organisation contractuelle de ceux-ci.