Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le financement public de l'audiovisuel. D'après les éléments chiffrés tirés des rapports budgétaires des assemblées parlementaires de 1996 à 1998, il est possible de retracer l'évolution de la part des recettes issues de la publicité et du parrainage dans le financement de l'audiovisuel public ainsi que d'évaluer la contribution de la redevance audiovisuelle à l'équilibre financier des opérateurs publics. Toutefois, il serait souhaitable, dans la perspective du prochain débat budgétaire et de l'examen du futur projet de loi sur l'audiovisuel, de pouvoir rapprocher les chiffres de la loi de finances initiale des réalisations en exécution. Les données sont malheureusement incomplètes et il serait utile de disposer de données plus précises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir une présentation de ces chiffres en francs constants sur la période 1993-1998 et de lui indiquer plus généralement ses intentions en matière de financement public de l'audiovisuel.