Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la table ronde « L'entreprise de communication » organisée dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'audiovisuel. Lors de la rencontre tenue le 26 mars 1998, il avait été précisé que les échanges de vue feraient l'objet d'un compte-rendu afin d'assurer la transparence des débats et la plus large concertation possible. Aucune information à ce sujet n'ayant été publiée à ce jour, il lui demande de bien vouloir indiquer publiquement les conclusions qu'elle tire de ces débats. A ce titre il lui demande son analyse de l'opposition manifestée par l'ensemble des professionnels sur une probable refonte de la législation sur le statut des entreprises de communication. Par ailleurs, il lui demande de fournir des exemples lui permettant d'apprécier concrètement les cas dans lesquels une séparation organique et fonctionnelle des activités au sein de l'entreprise de communication serait de garantir le pluralisme plus efficacement que ne le fait aujourd'hui le CSA.