Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dsans les services audiovisuels. Cette importante question a fait l'objet d'une publication de l'Union européenne dans le cadre d'un livre vert à ce sujet. Il ressort des conclusions de ce dernier que les législations européennes ont pour point commun d'interdire clairement les contenus audiovisuels intégrant de la pornographie enfantine, des formes extrêmes de violence gratuite, des incitations à la haine ou à la violence. Toutefois, la radiodiffusion digitale, les services de paiement à la séance (PPV) ou de quasi-vidéo à la demande rendront les contenus plus accessibles et moins contrôlables. La multiplication des opérateurs intervenant dans la chaîne de communication pose donc le problème de la détermination des responsabilités dans la diffusion de contenus litigieux. La Commission européenne propose dès lors l'adoption d'une recommandation qui vise à conjuguer les efforts des Etats membres. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les propositions du Gouvernement français à ce sujet et plus particulièrement les moyens de protection des mineurs et d'information des consommateurs qu'elle compte mettre en place sur le plan national en matière de signalétique, de dispositifs techniques d'aide au contrôle parental ou d'émissions de sensibilisation.