Question écrite n° 13574 :
marchés publics

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la part des commandes publiques dans le chiffre d'affaires de trois groupes industriels. En effet, il souhaite disposer d'informations précises permettant d'apprécier la part de commandes publiques dans le chffre d'affaires des groupes Bouygues, Lyonnaise des eaux et Compagnie générale des eaux. Ces informations permettrons d'apprécier objectivement le degré de relation, voire de dépendance, entre l'Etat, les collectivités locales et ces groupes. Par ailleurs, ces informations viendront éclairer utilement les débats parlementaires lors de la présentation des mesures gouvernementales visant à clarifier les rapports entre les groupes industriels vivant de commandes publiques et les sociétés audiovisuelles.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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