Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la capacité des accompagnateurs de tourisme équestre (ATE) à prendre en charge des débutants. L'enseignement est réservé d'après la loi aux titulaires des brevets répertoriés dans la catégorie A. De leur côté, les professionnels diplômés de tourisme équestre « Accompagnateur » et « Guide » de tourisme équestre, sont déclarés aptes légalement à animer et encadrer des randonnées (tableau C de l'arrêté de 1995 modifié par l'arrêté du 26 mai 1997). Si un grand nombre de directions départementales de la jeunesse et des sports reconnaît une compétence d'encadrement aux ATE, d'autres départements, notamment des Pays de la Loire, font valoir une interprétation plus restrictive. Une clarification des compétences d'encadrement des activités de découverte de l'équitation s'impose donc. Il est à souligner que la réglementation en vigueur (arrêté du 8 décembre 1995, modifié par l'arrêté du 19 février 1997) reconnaît aux titulaires du BAFA le droit d'exercer des « activités de découverte et d'approche de l'animal » dans le cadre de « promenade au pas ». Or, le BAFA reçoit une formation équestre facultative, très inférieure de surcroît à celle d'un ATE, ou d'un GTE. Il convient donc de régir clairement cet exercice d'encadrement pour se prémunir d'un enseignement illégal, systématique et non qualifié et prendre en compte la sécurité de l'usager. Les solutions envisageables consisteraient à réglementer le type d'équidé utilisé en s'appuyant sur la labellisation « chevaux de loisir » des Haras nationaux, à vérifier la sûreté des circuits de promenade, à amender en conséquence les référentiels professionnels correspondants. Relevant en outre que les centres de tourisme équestres sont un atout indispensable de développement de l'équitation, il lui demande si elle envisage de clarifier la définition des missions des ATE et des GTE en les autorisant à encadrer les activités de découvertes du cheval et de l'équitation non considérées comme enseignement, et de faire adopter des mesures propres à en renforcer la sécurité.