DOM : emploi et politique économique
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la perspective d'un abandon de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, sur l'insertion et l'emploi dans les DOM, dite « loi Perben ». En effet, il s'ébruite avec insistance que le Gouvernement envisagerait d'abandonner purement et simplement les mesures prévues par ce texte qui soutiennent l'emploi et la création d'entreprises. Il lui demande quelle politique le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prévenir les conséquences de la disparition des mesures prévues par cette loi.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998