CNAM
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de publications des résultats issus de la réforme de la sécurité sociale sur le financement de la protection sociale. Par une lettre du 24 novembre 1997 la CNAMTS reconnaissait son incapacité à publier les chiffres de 1995 ! Une mise à jour des résultats définitifs 1996 devrait avoir lieu dans le courant du second semestre 1998. Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette situation et les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 1er février 1999