Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la protection des captages d'eau. En 1995, une étude effectuée par le ministère de l'agriculture montrait qu'un peu moins de 10 % seulement des captages recensés bénéficiaient d'une protection correspondant à l'ensemble de la procédure prévue par la réglementation. En 1993, une enquête effectuée cette fois par le ministère des affaires sociales révélant que, dans soixante-trois départements, seulement 20 % des points de prélèvement étaient dotés de périmètres de protection par voie de déclaration d'utilité publique. Considérant que toute défaillance dans le système de protection des captages peut se traduire par une pollution de l'eau, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette situation s'est améliorée et quelles seront les mesures prises afin d'améliorer la protection de ces captages et réduire ainsi le risque de pollution.