compagnies
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du retrait de l'agrément d'Europavie par la commission de contrôle des assurances (CCA). Il lui demande ce qui est envisagé pour rassurer les souscripteurs au moment où ils s'engagent dans un placement dans une compagnie d'assurance afin de ne pas avoir d'inquiétude sur l'avenir de celle-ci.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998