Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les associations prestataires d'aide à domicile. Le soutien à domicile aux personnes âgées se justifie en premier lieu par le souci du bien-être des personnes aidées, pour éviter une hospitalisation, pour aider la famille mais aussi pour des motifs économiques. L'aide et le soin à domicile constituent donc un véritable secteur professionnel regroupant environ 130 000 personnes. Ce secteur est actuellement déstabilisé et gravement menacé par les effets mécaniques de la loi de finances pour 1998. En effet, la modification, introduite par l'article 115 de la loi de finances, du dispositif de réduction dégressive des charges sociales URSSAF sur les bas salaires a pour conséquence d'augmenter de 7 % l'ensemble des charges sociales de ce secteur. Cette mesure vient s'ajouter à la décision de la CNAV, bloquant le taux de remboursement dont bénéficiaient les associations. En effet, le conseil d'administration de la CNAV a décidé de reconduire en 1998 le taux de remboursement de la prestation aide ménagère déjà en vigueur en 1997 et en 1996. Le cumul de ces deux décisions entraîne une augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Ce sont 80 000 emplois d'aide à domicile qui sont menacés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées à court terme afin de ne pas pénaliser un secteur en développement et les personnes âgées qui en bénéficient.