Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des restaurateurs de sa circonscription qui subissent une concurrence déloyale de la part des centres d'aide par le travail, des foyers des jeunes travailleurs et des cantines des administrations. Ces organismes, qui ne sont pas assujettis à la TVA, servent des repas à tarif réduit à tous les publics et notamment aux personnes extérieures à ces établissements. Les restaurateurs, qui connaissent ainsi depuis plusieurs années une baisse très nette de leurs activités, souhaiteraient une égalité de traitement au regard des obligations fiscales et notamment pour la TVA. Ils ont la même revendication à l'égard des restaurations rapides (fast food) qui ne sont imposées qu'à 5,5 %. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour répondre à l'attente légitime des restaurateurs traditionnels.