Réponse publiée le 26 octobre 1998

Les centres d'aide par le travail, organismes soumis à autorisation, ont pour objet l'insertion ou la réinsertion économique ou sociale de personnes handicapées en leur permettant d'exercer une activité professionnelle, par exemple dans le secteur de la restauration. La commercialisation de leur production, dans le cadre de leur objet social, peut bénéficier de l'exonération prévue à l'article 261-7-1/ du code général des impôts en faveur des organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée lorsque les conditions d'application de cet article sont remplies. Par ailleurs, les foyers de jeunes travailleurs qui accueillent des personnes en situation difficile, peuvent bénéficier de la même exonération s'ils interviennent dans des conditions plus favorables, pour ces personnes, que le secteur commercial. En revanche, les opérations d'accueil d'autres personnes dans des conditions comparables à celles du secteur concurrentiel sont soumises à la TVA dans les conditions de droit commun. Ces principes traduisent une double préoccupation des pouvoirs publics : permettre le développement d'activités non lucratives présentant une utilité sociale sans créer de distorsions de concurrence au détriment des entreprises du secteur commercial. Enfin, l'exonération de TVA dont bénéficient les cantines d'entreprises est subordonnée, pour des raisons d'égalité dans les conditions de la concurrence, au respect de règles de fonctionnement strictes notamment pour ce qui concerne l'accès à ces cantines de personnes extérieures au personnel des entreprises. Les recettes se rapportant au prix des repas servis à ces personnes, dont le nombre est limité, sont soumises à la TVA au taux normal. A l'exception de ces régimes particuliers, dont l'existence est justifiée par la vocation sociale évidente des organismes en question, toutes les ventes à consommer sur place sont, conformément aux dispositions de la directive 92/77 du 19 octobre 1992, soumises au taux normal de la TVA quels que soient leur forme, leur appellation ou l'établissement dans lequel elles sont réalisées. Seules les ventes à emporter de produits alimentaires ou de plats préparés bénéficient du taux réduit de la TVA.