Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique de certaines zones rurales qui subissent les effets de la désertification. Lors de la discussion de la loi de finances pour 1998, le Parlement a imposé au Gouvernement une nouvelle mesure : celle de l'exonération de taxe professionnelle pour les artisans qui sont en zone de revitalisation rurale dans le cas de reprises d'établissements en difficulté, de décentralisations et reconversions industrielles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de cette mesure, notamment les délais dans lesquels elle sera appliquée. Par ailleurs, il souhaiterait savoir s'il serait favorable, pour faciliter l'installation nouvelle des artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises dans les zones rurales, d'exonérer de toute taxe professionnelle ces nouvelles installations d'entreprise.