ordre professionnel
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le respect de l'application de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 qui a créé un ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté du 27 mai 1997 fixait les dates des élections aux conseils de l'ordre, qu'ils soient départementaux, régionaux ou national. Toutefois, cet arrêté a été abrogé et la direction générale de la santé a précisé que l'inscription des masseurs-kinésithérapeutes sur le fichier ADELI posait un certain nombre de difficultés. Il semble qu'aujourd'hui cette actualisation des fichiers soit achevée mais aucune date précise n'a encore été fixée pour les élections. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons précises de ce report et de bien vouloir lui communiquer le nouveau calendrier prévu afin de rassurer l'ensemble de la profession.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 5 juin 2000