compagnies
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes formulées par les souscripteurs auprès d'Europavie. Cette compagnie d'assurance vie, dont l'agrément a été retiré le 8 décembre 1997 par la commission de contrôle des assurances (CCA), avait été agréée le 29 juillet 1988 par le ministère des finances pour effectuer des opérations d'assurance vie et de capitalisation. En conséquence, il lui demande ce qui est prévu pour indemniser les assurés qui ont été lésés.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998