hépatite C
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des 620 000 personnes contaminées par le virus de l'hépatite C en France. Il n'existe pas à l'heure actuelle de véritable fonds d'indemnisation des contaminés. C'est pourquoi il lui demande s'il serait favorable à la création d'un fonds d'indemnisation sans condition de seuil à l'IRPP, accessible à tous les hommes et les femmes contaminés, sans tenir compte de leur date de contamination.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 24 août 1998