alcoolisme
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « loi Evin ». En effet, chaque département fixe la distance minimum à laquelle un débit de boissons peut être établi autour d'un terrain de sport. Or, certaines infrastructures sportive situées en milieu rural, telles que les terrains de golf, se prêtent mal à l'établissement d'une distance minimum. Il lui demande donc si elle ne considère pas qu'il conviendrait d'assouplir le dispositif actuel dans ce type de cas.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 avril 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998