Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impérieuse nécessité d'indemniser les victimes de l'hépatite C, contaminées à la suite d'une transfusion sanguine. On estime que près de 620 000 personnes sont concernées, soit environ 1 % de la population française. Ces victimes souffrent de graves problèmes médicaux et rencontrent de sérieuses difficultés pour mener à bien leur vie familiale et professionnelle. Contraints de suivre des traitements particulièrement longs, douloureux et onéreux, ils souhaitent que le Gouvernement prenne la mesure de ses responsabilités et mette en place un dispositif d'indemnisation. Malgré les nombreuses propositions de loi qui ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, aucune mesure concrète n'a été adoptée et l'accès au fonds pour toute victime d'accident thérapeutique n'est toujours pas convenablement assuré. Il est nécessaire que soit mis fin à une telle situation en permettant à tous les malades contaminés par le virus de l'hépatite C, de bénéficier de l'accès à ce fonds, sans condition de faute médicale ou de durée de contamination. Alors que certaines de ces victimes ont été contaminées depuis plus de dix ans, les malades de l'hépatite C n'ont pas été inclus dans la loi d'indemnisation des transfusés victimes du Sida. C'est pourquoi, au nom du principe d'égalité devant la loi, il lui demande de mesurer l'urgence de la situation et de mettre en place, dans des délais rapides, un dispositif d'indemnisation des victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle.